Diagnostic
Le diagnostic relève d’une mission de service public, il ne peut donc être effectué que par un opérateur public : le(s) service(s) archéologique(s) agréés des collectivités territoriales concernées par le projet ou l’INRAP.
Une convention est signée entre l’opérateur et l’aménageur. Elle précise les conditions de la réalisation du diagnostic : délais de réalisation, délais de remise du rapport, mise à disposition et restitution du terrain, indication des matériels, équipements et moyens, montant des pénalités par jour de retard…
Les résultats du diagnostic sont exposés dans un rapport de diagnostic élaboré par l’opérateur.
Sur la base du contenu du rapport de diagnostic, le SRA statue sur le contenu des prescriptions postérieures au diagnostic :
- Prescription de fouille archéologique
- Prescription de modification de la consistance du projet, pour en limiter l’impact sur les vestigesclassement au titre des monuments historiques de tout ou partie du terrain peut être proposé, si des vestiges exceptionnels qu’il faut à tout prix conserver ont été découverts. Cette éventualité reste très rare
Dernière modification :
05/02/2020 11:43