Conseils aux aménageurs

Les travaux potentiellement concernés par l’archéologie préventive sont :

• les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’urbanisme : permis de construire, d’aménager, de démolir,
• les Zones d’Aménagements Concertés (ZAC),
• les aménagements soumis à études d’impact,
• les travaux sur les immeubles classés aux monuments historiques,
• les travaux soumis à déclaration préalable au Préfet de Région en vertu du Code du patrimoine d’une surface supérieure à 1 ha et dont la profondeur d’affouillement est supérieure à 50 cm.

Le dépôt d’une déclaration de travaux marque le début de l’instruction du dossier d’aménagement par le service régional de l’archéologie (SRA) qui peut prescrire un diagnostic archéologique. La prescription n’est pas systématique, elle repose sur des critères scientifiques en lien avec la carte archéologique nationale et les secteurs à fort potentiel archéologique. À Lyon, la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) dans laquelle les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques, couvre tous les arrondissements sauf le 6^ème arrondissement. 

Vous pouvez demander au SRA d’examiner votre projet en amont du dépôt de permis de construire. L’intérêt d’anticiper le diagnostic est double :

• Vous maitrisez le calendrier des travaux : certaines opérations archéologiques peuvent être réalisées en temps masqués pendant le montage et l’instruction des dossiers d’aménagement,
• Vous pourrez peut-être modifier votre projet d’aménagement en fonction des découvertes réalisées pendant le diagnostic.

Vous n’êtes pas obligé d’être propriétaire des parcelles pour amorcer le processus d’archéologie préventive. Votre demande doit comporter :

• un plan parcellaire,
• les références cadastrales,
• le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d’assiette,
• les modalités techniques envisagées pour l’exécution des travaux et l’impact sur le sous-sol ou le bâti en élévation.

Si le SRA constate que le projet nécessite un diagnostic archéologique, il vous en informera. Il conviendra de confirmer l’aménagement, pour obtenir la prescription effective du diagnostic archéologique.

Un diagnostic est prescrit par le SRA sur votre aménagement. L’arrêté de prescription vous est notifié ainsi qu’aux opérateurs en archéologie préventive. À Lyon, la Direction de l’Archéologie de la Ville accompagne les projets qui répondent à l’intérêt général selon les critères suivant : 

• Les projets d’aménagement paysagers et urbains, de réhabilitations des monuments historiques et des bâtiments du domaine public, permettant la modernisation des infrastructures tout en préservant son patrimoine historique ;
• Les projets visant à l’amélioration des infrastructures scolaires et sportives ;
• Les projets concernant la voirie et réseaux divers ainsi que les infrastructures de transports pilotés par la Métropole de Lyon, les acteurs publics et les concessionnaires dans une optique d’amélioration de la qualité du service public rendu aux habitants ;
• Les projets de création et d’amélioration de l’habitat portés par des aménageurs privés dont l’objectif est notamment d’accroître le parc de logement à loyer modéré, de créer des résidences séniores et d’améliorer le cadre de vie de lyonnais ;
• Les projets d’aménagement privé, notamment pour les opérations concernant des études de bâti ancien, dont l’apport scientifique constitue un intérêt public local en termes de connaissance historique et de valorisation patrimoniale et touristique.

La Direction de l’Archéologie dispose de 14 jours pour indiquer au SRA son choix. Si elle n’accepte pas, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en aura la responsabilité. Seuls les opérateurs publics peuvent réaliser les diagnostics archéologiques. Vous recevez du SRA une notification indiquant quel opérateur va réaliser le diagnostic.

L’opérateur désigné établit un projet d’intervention scientifique qu’il soumet au SRA. Dès la validation du projet, l’opérateur se rapproche de vous pour établir une convention qui définit les modalités d’intervention et notamment :

• les délais de réalisation et de remise du rapport,
• les conditions de mises à disposition du terrain (démolition, abattage...),
• le matériel et les équipements mis à disposition par vous et par l’opérateur.

La Direction de l’Archéologie de la Ville  réalise chaque année une quinzaine de diagnostics dans des délais d’intervention rapides. À titre d’exemple, en 2026, la Ville a notamment réalisé :

• Un diagnostic en amont de la construction du parc des balmes, rue du Bas-de-Loyasse (5e arrondissement) par la Ville de Lyon,
• Un diagnostic place de Ménival (5e arrondissement) pour la Métropole de Lyon dans le cadre des projets du Tram express de l’Ouest lyonnais (Teol) 
• Des diagnostics dans des bâtiments médiévaux et modernes du Vieux Lyon au préalable de ravalements de façade portés par des copropriétés.

Le diagnostic permet de tester la présence de traces d’occupations humaines et d’en évaluer l’intérêt, l’étendue et la datation. Il consiste à effectuer des sondages régulièrement espacés sur toute l’emprise du projet d’aménagement. 

Pour les diagnostics sur des bâtiments anciens en élévation, les décroûtrages d’enduit en façade permettent de comprendre l’évolution des constructions et leur potentiel historique.

Après cette phase de terrain, les archéologues rédigent un rapport décrivant et synthétisant les éléments découverts. Il est remis au SRA qui étudie les suites à donner.

Après la remise du rapport de diagnostic, si aucun vestige n’est découvert, ou si les vestiges ne sont pas suffisamment bien conservés, une attestation de libération du terrain vous sera remise par le SRA et vous pourrez alors entreprendre les aménagements prévus.

En cas de découvertes archéologiques, et si l’aménagement prévu ne garantit pas leur conservation, une fouille préventive sera prescrite. La modification du projet permet éventuellement d’éviter ou de réduire la fouille. Ces modifications peuvent porter sur l’emplacement, la nature des fondations, les modes de construction ou toute autre proposition technique permettant de réduire l’impact de l’aménagement sur les vestiges.

Dans les rares cas où les vestiges sont exceptionnels, le SRA vous demande de les conserver sur place en les intégrant à votre projet.

À la remise du rapport de diagnostic, le SRA dispose de trois mois pour émettre un avis. 
 

Les diagnostics sont financés par la taxe et la redevance d’archéologie préventive (TAP et RAP) indépendamment d’une prescription éventuelle. Leur montant est calculé en fonction de la nature des travaux. Sont concernés : 

• les aménagements de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'aménagement de bâtiment (TAP),
• les aménagements soumis à déclaration préalable (RAP),
• les aménagements soumis à une étude d’impact (RAP),
• les travaux d’affouillement de grande ampleur (TAP ou RAP).

Certains aménagements sont exonérés de redevance notamment les surfaces inférieures à 3 000 m² et les logements financés avec un prêt locatif aidé d’intégration.
Si la Direction de l’Archéologie de la Ville de Lyon réalise le diagnostic, elle percevra une subvention par le ministère de la Culture. 

Pour en savoir plus sur la Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Contrairement au diagnostic qui concerne un faible pourcentage de la superficie, la fouille préventive vise à étudier l’ensemble du site archéologique ou du bâtiment impacté par l’aménagement. Archéologues et spécialistes interviennent pour recueillir les vestiges et les informations archéologiques qui y sont conservées. Leurs études permettront ensuite de reconstituer au mieux l'histoire des occupants du site.

L’arrêté préfectoral de fouille est accompagné d’un cahier des charges qui définit l’emprise concernée, les problématiques et les objectifs scientifiques ainsi que les moyens minimaux nécessaires. Il précise la méthodologie à adopter, la période chronologique concernée et les qualifications du responsable scientifique de l’opération.

En tant qu’aménageur, vous assurez la maîtrise d’ouvrage de la fouille et le choix de l’opérateur vous revient. Vous pouvez faire appel :

• à un service archéologique de collectivité habilité, 
• à l’INRAP 
• ou à un organisme privé agréé. 

Les fouilles préventives sont soumises au code des marchés publics.

La Direction de l’Archéologie de la Ville de Lyon est habilitée pour les périodes allant de la Protohistoire à la Période contemporaine. Elle dispose également de compétences développées en archéologie du bâti et en anthropologie.

L’aménageur, assure la maîtrise d’ouvrage de la fouille et le choix de l’opérateur lui revient.

S’il est soumis au code des marchés publics, la passation d’un contrat de fouille est soumise aux règles de passation des marchés de travaux. Un contrat entre l’aménageur et l’opérateur définit le projet scientifique de l’opération et les conditions de sa mise en œuvre. Il est établi par l’opérateur sur la base du cahier des charges scientifiques annexé à l’arrêté de prescription de la fouille émis par le SRA, et précise la date prévisionnelle du début de l’opération, sa durée et son coût (à la charge de l'aménageur) ainsi que la date de remise du rapport final d’opération. Les prescriptions de fouille prévoient deux années pour le rendu du rapport final d’opération ainsi l’impact budgétaire peut est réparti sur trois années.

Le FNAP permet de financer, intégralement ou partiellement, les fouilles réalisées sur des terrains destinés à des constructions de logements locatifs aidés et des constructions privées. Il alloue également des subventions ne dépassant pas 50 % du montant de la fouille après décision du Ministère de la Culture. Il est alimenté par 30 % des recettes de la redevance d’archéologie préventive.

Pour en savoir plus : Archéologie préventive en France, site du Ministère de la Culture
 

À l’issue de la phase de terrain, vous signez avec l’opérateur un procès-verbal de fin de chantier. Vous devez notifier au SRA l’achèvement de la fouille. Une attestation de libération du terrain vous est alors délivrée et vous permet de démarrer vos aménagements. Parallèlement, la phase d’étude se poursuit en laboratoire et aboutit à la rédaction d’un rapport final d’opération.

Que vous soyez ou non dans le cadre d’une opération d’archéologie préventive, le SRA peut en cas de découvertes inattendues et exceptionnelles prolonger la durée de la fouille. Le surcoût engendré peut être financé par le Fond National d’Archéologie Préventive (FNAP).

La Direction de l’Archéologie de la Ville de Lyon peut assurer la  valorisation les découvertes sur la base de critères définis dans la convention ou le contrat. En fonction des conditions de sécurité, l’organisation de visites guidées pendant la fouille est parfois possibles pour des petits groupes. À l’issue des opérations, une exposition, l’édition d’une plaquette d’informations ou la réalisation d’une conférence sont possibles. Nous envisagerions, ensemble, la meilleure solution.